Avis de 60 jours au Québec : quoi faire, étape par étape
Recevoir un préavis d’exercice — communément appelé « avis de 60 jours » — est un choc. Mais voici la chose la plus importante à retenir : cet avis n’est pas la fin. C’est un délai. La loi québécoise vous accorde ce temps précisément pour vous permettre de réagir. Chaque jour compte, mais il reste des options — souvent plus que vous ne le pensez.
C’est quoi, exactement, un avis de 60 jours ?
Au Québec, un créancier hypothécaire (votre banque ou un autre prêteur) qui veut exercer ses droits sur votre propriété doit d’abord vous signifier un préavis d’exercice d’un droit hypothécaire et le publier au registre foncier. Pour une résidence, la loi prévoit un délai minimal de 60 jours avant que le créancier puisse passer à l’étape suivante — généralement la prise en paiement (le créancier devient propriétaire) ou la vente sous contrôle de justice.
Ce que ça veut dire concrètement : pendant ce délai, vous conservez des droits, dont celui de remédier au défaut — c’est-à-dire de payer les arrérages et les frais pour arrêter le processus.
Chaque situation juridique est particulière. Pour comprendre précisément vos droits dans votre dossier, consultez un notaire ou un avocat rapidement — plusieurs offrent une première consultation à coût raisonnable.
Étape 1 — Ne pas ignorer l’avis
C’est l’erreur la plus coûteuse. Le délai court, que vous agissiez ou non. Les propriétaires qui s’en sortent le mieux sont ceux qui bougent dans les premiers jours, pas les dernières semaines. Ouvrez le document, notez la date de signification et le montant réclamé.
Étape 2 — Comprendre ce que le créancier réclame
L’avis indique le défaut reproché (habituellement des paiements manqués) et le montant pour y remédier : arrérages, intérêts et certains frais. Ce montant est souvent beaucoup plus petit que le solde total de l’hypothèque — et c’est la clé : dans bien des cas, il suffit de régler les arrérages pour que le processus s’arrête.
Étape 3 — Faire l’inventaire de vos ressources
Trois questions à vous poser honnêtement :
Puis-je payer les arrérages moi-même ? Épargnes, aide familiale, vente d’un actif. Si oui, c’est généralement la voie la plus simple.
Combien vaut ma propriété, et combien dois-je dessus ? La différence — votre équité — est votre levier principal. Un propriétaire avec de l’équité a des options, même avec un crédit abîmé ou des revenus difficiles à documenter.
Est-ce que je veux garder la propriété ? Ce n’est pas une question de fierté, mais de chiffres. Parfois, vendre soi-même (au prix du marché, dans un délai contrôlé) protège mieux votre équité qu’une vente forcée.
Étape 4 — Connaître vos options de financement
Si vous voulez garder la propriété mais que la liquidité manque, le prêt hypothécaire privé est l’outil le plus utilisé dans ce scénario. Pourquoi ? Parce que la décision repose principalement sur l’équité de la propriété — pas sur la cote de crédit, qui est souvent déjà affectée à ce stade.
Concrètement, un prêt privé peut servir à rembourser les arrérages (ou le créancier au complet), ce qui met fin au processus une fois le paiement effectué. Chez un prêteur privé direct, la décision d’admissibilité peut se prendre en moins de 48 heures et les fonds être versés en aussi peu que 5 jours ouvrables — un rythme compatible avec le délai de 60 jours, à condition de ne pas attendre à la dernière minute.
Soyons transparents sur les coûts, parce que c’est important : un prêt privé coûte plus cher qu’une hypothèque bancaire. Les taux indicatifs se situent autour de 12 % en 1re hypothèque et 15 % en 2e, auxquels s’ajoutent des frais de prêteur (généralement 2 à 5 % du prêt) et des frais de notaire. C’est le prix de la rapidité et de la souplesse — et c’est pensé comme une solution de transition, pas permanente : on stabilise la situation, puis on planifie le retour vers un financement conventionnel ou une vente au moment que vous choisissez.
Étape 5 — Bâtir la suite dès maintenant
Peu importe la voie choisie, exigez un plan de sortie clair. Si vous prenez un prêt privé, la question à poser dès le premier appel : « comment est-ce que j’en sors, et quand ? » Les réponses saines : rétablissement du crédit sur 6 à 24 mois puis refinancement bancaire, vente au prix du marché, ou consolidation plus large de la situation.
Ce qu’il faut retenir
Un avis de 60 jours est un délai, pas un verdict. Plus vous agissez tôt, plus vous avez d’options : paiement des arrérages, financement privé basé sur votre équité, ou vente contrôlée. Et à chaque étape, entourez-vous — notaire ou avocat pour le volet juridique, et un prêteur qui vous explique les coûts par écrit avant toute signature.
Questions fréquentes
Est-il trop tard si le délai est déjà entamé ? Souvent non. Tant que le processus n’est pas complété, des options existent généralement — mais elles diminuent avec le temps. Un dossier entamé à la semaine 2 offre plus de latitude qu’à la semaine 8.
Un prêt privé arrête-t-il automatiquement le processus ? Le processus prend fin lorsque le défaut est corrigé — c’est-à-dire lorsque le créancier reçoit son paiement. Un prêt privé est un moyen d’y arriver rapidement ; la coordination se fait avec votre notaire.
Ma cote de crédit va-t-elle m’empêcher d’être approuvé ? Chez un prêteur privé, l’équité de la propriété est le critère principal. Un crédit abîmé n’empêche pas, à lui seul, un financement — chaque dossier est évalué individuellement.
Combien d’équité faut-il ? En général, le financement total ne dépasse pas 75 % de la valeur de la propriété. Exemple : maison de 500 000 $ → jusqu’à environ 375 000 $ de financement total, toutes hypothèques confondues.
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Les informations ci-dessus sont générales et fournies à titre informatif seulement ; elles ne constituent pas un avis juridique ou financier. Les taux et frais mentionnés sont indicatifs et varient selon le dossier ; toutes les conditions sont confirmées par écrit avant signature. Consultez un notaire ou un avocat pour votre situation particulière.
