Politique de confidentialité

Vortex Finance est un prêteur hypothécaire privé établi au 2950, rue Lucien-L’Allier, bureau 200, Laval (Québec) H7P 0H8.

La personne responsable de la protection des renseignements personnels est :
Jason Lavallee, associé directeur
Courriel : jason@vortexfinance.ca
Téléphone : (514) 998-4999
Adresse : 2950, rue Lucien-L’Allier, bureau 200, Laval (Québec) H7P 0H8

Pour toute question sur cette politique ou pour exercer vos droits, écrivez-lui directement.

Cette politique s’applique aux renseignements recueillis sur vortexfinance.ca (formulaires, clavardage, calculateurs, portail courtier), par téléphone ou par courriel, ainsi que dans le cadre de l’analyse, de l’octroi et de l’administration d’un prêt.

Lorsque vous faites une demande sur le site : nom, téléphone, courriel, valeur estimée de la propriété, montant demandé, délai souhaité et tout renseignement que vous choisissez de nous transmettre dans le clavardage ou un message.

Si votre dossier progresse vers un prêt : pièces d’identité (vérification exigée par la loi), adresse et description de la propriété, soldes hypothécaires et autres dettes, preuves de revenus ou relevés bancaires, rapport d’évaluation, renseignements de titre et, avec votre consentement, votre dossier de crédit.

Portail courtier : nom du courtier, cabinet, coordonnées, référence du client, renseignements sur la propriété et documents téléversés. Le courtier qui soumet un dossier confirme avoir obtenu le consentement de son client.

Calculateurs : les montants saisis sont traités dans votre navigateur et ne nous sont pas transmis.

Données techniques : adresse IP, type d’appareil et de navigateur, pages consultées. Les données d’analyse ne sont recueillies que si vous acceptez les témoins analytiques (section 7).

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires aux fins indiquées à la section 5.

Directement auprès de vous; auprès du courtier hypothécaire qui agit pour vous; auprès de tiers avec votre consentement (agences de crédit, évaluateurs, notaires); dans des registres publics (registre foncier du Québec); et, avec votre consentement, au moyen de témoins sur notre site.

• Répondre à votre demande et communiquer avec vous;
• évaluer votre admissibilité et analyser le dossier;
• préparer une offre, conclure le prêt devant notaire et l’administrer jusqu’à son remboursement;
• vérifier votre identité et respecter nos obligations légales, notamment en matière de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité (CANAFE), fiscales et comptables;
• prévenir la fraude et protéger nos systèmes;
• avec votre consentement, mesurer l’utilisation du site pour l’améliorer.

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels et ne les utilisons pas à d’autres fins sans votre consentement, sauf lorsque la loi le permet ou l’exige.

En soumettant un formulaire, un message ou un dossier, vous consentez à ce que vos renseignements soient utilisés aux fins décrites ci-dessus. Certains usages exigent un consentement distinct et exprès, par exemple la consultation de votre dossier de crédit ou les témoins analytiques.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant à la personne responsable (section 1). Le retrait peut nous empêcher de poursuivre l’analyse de votre demande, et ne vise pas les renseignements que la loi nous oblige à conserver.

Témoins essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (choix de langue, sécurité des formulaires, mémorisation de votre choix en matière de témoins). Ils sont toujours actifs.

Témoins analytiques : Google Analytics, chargé par Google Tag Manager, nous aide à comprendre quelles pages sont utiles. Ces témoins sont désactivés par défaut et ne sont activés que si vous cliquez sur « Accepter ». Les adresses IP ne sont pas conservées par Google Analytics 4.

Nous n’utilisons pas de témoins publicitaires. Si cela devait changer, nous vous demanderions d’abord votre consentement.

Vous pouvez modifier votre choix en tout temps grâce au lien « Paramètres des témoins » au bas de chaque page, ou bloquer les témoins dans votre navigateur.

Seulement dans la mesure nécessaire, avec :

• nos fournisseurs de services : hébergement du site, envoi de courriels, outils de bureautique et d’analyse;
• les intervenants de votre dossier : notaire, évaluateur, agences de crédit (avec votre consentement) et le courtier qui vous a référé, le cas échéant;
• les co-prêteurs ou investisseurs qui participent au financement de votre prêt;
• les autorités, lorsque la loi l’exige (par exemple CANAFE ou un tribunal);
• un acquéreur éventuel, dans le cadre d’une transaction commerciale, sous engagement de confidentialité.

Nos fournisseurs sont liés par contrat à utiliser vos renseignements uniquement pour les services qu’ils nous rendent et à les protéger adéquatement.

Certains de nos fournisseurs (hébergement, courriel, analyse) peuvent conserver ou traiter des renseignements à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis ou dans l’Union européenne. Avant une telle communication, nous réalisons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et nous assurons, par contrat, que les renseignements bénéficient d’une protection adéquate.

Nous conservons vos renseignements seulement le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis :

• demandes qui ne mènent pas à un prêt : jusqu’à 3 ans après le dernier contact;
• dossiers de prêt : pendant toute la durée du prêt, puis pendant les périodes exigées par la loi, notamment en matière fiscale et de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité (généralement 6 ans après la fin du prêt).

À l’échéance, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés.

Nous appliquons des mesures de sécurité raisonnables et adaptées à la sensibilité des renseignements : transmission chiffrée (HTTPS), accès limité aux personnes qui en ont besoin, authentification sur nos outils internes et paramètres de confidentialité les plus élevés par défaut. Aucune mesure n’étant infaillible, nous vous invitons à ne pas transmettre de numéros de compte ou d’assurance sociale par le clavardage.

Vous avez le droit :

• d’accéder aux renseignements que nous détenons sur vous et d’en obtenir une copie;
• de les faire rectifier s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques;
• de retirer votre consentement;
• de demander la cessation de la diffusion ou la désindexation de renseignements, dans les cas prévus par la loi;
• de recevoir les renseignements que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité);
• d’être informé lorsqu’une décision est fondée exclusivement sur un traitement automatisé. Nos décisions de crédit sont prises par une personne, et non de façon entièrement automatisée.

Pour exercer un droit, écrivez à la personne responsable (section 1). Nous répondons par écrit dans les 30 jours. L’accès est gratuit; des frais raisonnables peuvent s’appliquer pour la transcription ou la reproduction, et vous en serez informé à l’avance.

Nous tenons un registre des incidents de confidentialité. Si un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons sans délai les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information du Québec, et prenons les mesures pour en limiter les conséquences.

Nos services s’adressent aux personnes majeures. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements sur des personnes de moins de 18 ans.

Si vous estimez que vos renseignements n’ont pas été traités conformément à cette politique, communiquez d’abord avec la personne responsable (section 1); nous traiterons votre plainte avec diligence. Vous pouvez aussi vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec.

Notre site peut contenir des liens vers des sites de tiers. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques; consultez leurs propres politiques.

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page. Tout changement important sera publié ici avant d’entrer en vigueur.